La taxe GAFA : France et Allemagne contre le reste de l’UE ?

La “taxe GAFA”, souvent sujet de discussion dans les locaux de Google, Facebook ou encore Apple en ce moment n’a pas encore réussi à fédérer les membres Union Européenne. Toutefois la France et l’Allemagne, pro-taxe, n’ont pas encore dit leur dernier mot. On vous en dit plus dans cet article.

 

Quelques mots sur l’UE et sa relation avec les géants du numérique

Dans l’UE, les bénéfices du géants du numérique (aussi appelés GAFA pour Google, Amazon, Facebook et Apple) sont en moyenne 2 fois moins imposés que ceux d’entreprises plus traditionnelles.

Chaque pays européen a sa propre politique fiscale. En conséquence, certaines entreprises peuvent être attirées par des pays avec un impôt sur les sociétés plus avantageux.

C’est le cas des géantes entreprises du numérique : on parle ici des GAFA mais également d’Uber, Airbnb et consorts. Leurs services sont proposés sur le web, elles peuvent donc installer leur siège social dans un pays différent de celui où se trouvent leurs utilisateurs (et ainsi profiter de la politique fiscale la plus avantageuse).

 

Tout va bien jusqu’ici ? Super, continuons.

 

Mais alors un problème survient car les règles actuellement mises en place concernant l’imposition des bénéfices reposent sur le principe de l’établissement stable. Ce principe consiste à faire payer aux entreprises des impôts sur les bénéfices dans le pays où elle a une présence physique.

En conséquence, les GAFA et autres grandes entreprises du numériques vont s’installer dans des pays européens comme le Luxembourg ou l’Irlande car les taux d’imposition y sont faibles (et ils tentent de limiter leur présence dans les autres pays).

    

Un rapide exemple : le dernier chiffre d’affaire de Google France était de 325 millions d’euros, il a été imposé de 14 millions d’euros (des chiffres communiqués par Sébastien Misoffe directeur général de Google France). Alors que le chiffre d’affaire de Google en France (différent de « Google France »*) était estimé à 2 milliards d’euros seulement sur la publicité (selon le Syndicat des Régies Internet)…

* Google France est une société affiliée à Google et ne représente donc pas l’ensemble des services Google Monde utilisés en France

 

Capital révèle dans son article que grâce à des montages bien élaborés ces grandes entreprises payent très peu d’impôts quand certaines entreprises françaises payent jusqu’à 28% d’impôts.

 

Quelques détails sur le mécontentement engendré par cette nouvelle

C’est assez simple, les États de l’Union Européenne se retrouvent « privés » d’importantes recettes fiscales et cela instaure des conditions de concurrences (entre les États membres et par rapport aux entreprises traditionnelles du numérique).

Quel est le débat ?

Il s’agit de savoir quels sont les critères sur lesquels les géants du numériques devraient être taxés pour déterminer la « juste » part d’impôt qu’ils doivent aux États dans lesquels ils sont actifs.

 

La proposition de la Commission en mars 2018

Le projet de taxe sur les services numériques consistait à taxer à hauteur de 3% le chiffre d’affaire généré par certaines activités numériques :

  • vente de données personnelle
  • vente d’espaces publicitaires en ligne personnalisé
  • services permettant des connexions entre utilisateurs, facilitant la ventes de biens et de services
  • pour les entreprises dont les utilisateurs se trouvent dans les États membres de l’UE (logique car ce sont eux qui créent de la valeur)

 

Quelles entreprises sont visées par cette taxe ?

Celles qui réalisent annuellement un chiffre d’affaire supérieur à 750 millions d’euros, dont 50 millions imposables au sein de l’Union Européenne. Cela représenterait entre 120 et 150 entreprises (américaines, asiatiques, européennes).

 

Une taxe définitive ?

Non ! La Commission entend que ce soit une taxe provisoire dans l’attente de la mise en place d’une taxe mondiale.

 

Les bénéfices ?

5 milliards d’euros par an aux États membres (500 millions à la France)

 

Mais tout le monde n’est pas encore convaincu autour de la table.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

La France et l’Allemagne tentent de sauver le projet. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances a proposé une version « allégée » du projet de taxation des GAFA.

Cette nouvelle proposition réduit la portée de la taxe en se concentrant uniquement sur la vente de publicité en ligne et en visant uniquement deux géants : Google et Facebook.

Si on regarde le calendrier, l’adoption de la directive sur ce nouveau projet est prévu pour mars 2019 ce qui entraînerait l’entrée en vigueur en 2021.

 

Affaire à suivre !

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