La commission européenne s’attaque aux GAFA

A l’heure où les GAFA ont fait de l’optimisation fiscale une spécialité indispensable pour leur développement international, il convient de se pencher sur le dernier projet de loi de la Commission Européenne. En effet, à l’image d’Emmanuel Macron, cette dernière à « UN PROJET » pour les géants du numériques.

Le 21 mars dernier a été proposé un projet de loi proposant une taxe de 3% sur les revenus bruts générés dans les pays de l’UE. Cette loi impacte les géants de l’informatique dont le chiffre d’affaire dépasse les 750 millions d’euros et dont les revenus annuels imposables sont supérieurs à 50 millions d’euros. Cette taxe devrait rapporter 5 milliards d’euros par an aux états membres de l’Union Européenne.

https://www.blogdumoderateur.com/commission-europeenne-taxe-revenus-geants-web/

Pour être adopté, ce projet devra être voté à l’unanimité par les 28 pays membres. Tout le monde s’accorde à dire qu’il est nécessaire de taxer ces entreprises mais personne ne semble d’accord sur la hauteur de la taxation. Le premier projet visait une taxation de 6%, l’union européenne a réduit ses prétentions de 50% pour proposer une taxation à 3%. Cette décision fait débat et l’opinion semble divisée. D’un côté, le camp de ceux qui préfère taxer au plus vite, et de l’autre ceux qui souhaitent taxer au mieux.

https://www.lci.fr/economie/la-commission-europeenne-prepare-une-taxe-de-3-sur-les-gafa-2082093.html

A l’image de Bruno Lemaire, qui « Préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables », certaines personnes souhaitent une adoption immédiate qui fera l’objet d’amélioration à l’avenir. Afin de combler un trou fiscal qui s’agrandit chaque jour un peu plus, ce projet de loi, même imparfait est de rigueur.

            Les autres considèrent que ce prélèvement est largement insuffisant. Leur argument premier est que les GAFA mais aussi Airbnb, Uber (qui sont aussi concerné par cette loi), ont bénéficiés des bienfaits du marché européen sans jamais payer le moindre impôt, ou un impôt ridicule au regard de leur puissance économique (CF : investissement de 350 milliards de $ d’Apple aux USA).

https://www.macg.co/aapl/2018/03/union-europeenne-vers-une-taxe-de-3-sur-les-ventes-dapple-et-des-gafa-101735

L’opposition ne se fait pas seulement sentir au sein de l’Union Européenne puisqu’elle réveille le pays de l’oncle Sam qui est directement concerné par cette loi. En effet, entre 120 et 150 entreprises américaines seraient concernés par cet impôt.

De plus, ce projet s’inscrit dans un contexte tendu avec la décision de Donald Trump de relever les taxes sur les importations de métal et d’aluminium mais également à la réforme fiscale américaine qui permet à Apple de rapatrier son trésor de guerre au pays. Le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a d’ailleurs pris une position très ferme : « Les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les compagnies numériques » par une taxation spéciale. 

            Le plus grand danger semble néanmoins être interne à l’union européenne. En effet, en matière fiscale, toute réforme requiert l’unanimité. Avec des pays pratiquant le Dumping social comme l’Irlande, ce projet ne pourrait ne pourrait malheureusement ne jamais voir le jour. Affaire à suivre.

https://business.lesechos.fr/directions-financieres/fiscalite/taxes-et-impots/0212100175186-la-justice-europeenne-porte-un-nouveau-coup-a-la-taxe-a-3-309703.php
 

Paul Delaunay

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